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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Usages interdits
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9. Modifications des Conditions d’utilisation
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La qualification d’un changement majeur sera à notre entière discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par ces conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout litige lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez expressément la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un forum inapproprié.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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